ARTICLE 1er : UTILISATION DU VEHICULE

La location est personnelle, non transmissible, mais le locataire peut désigner un ou plusieurs autres conducteurs qui doivent être agréés par le loueur et AVOIR AU minimum 3 ans de permis.

le loueur loue au locataire, dont la signature figure au recto, le véhicule décrit au présent contrat, aux clauses et conditions énoncées au recto et au verso du présent contrat que le locataire accepte et s’engage à observer.

il s’engage également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé:

a)pour le transport à titre onéreux de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l’engagement écrit et verbal.

b)pour propulser ou tirer un véhicule quelconque ou une remorque ou tout autre objet roulant ou non.

c)dans le cadre de compétition.

d)par une personne quelconque sous l’influence éthylique/ou narcotique.

e)à des fins illicites

f)en surcharge, le véhicule loué transportant un nombre de passagers supérieur indiqué sur la carte grise.

g)le locataire s’engage à tenir le dit véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d’utilisation en conservant par devers lui les titres de circulation qui ne devront en aucun cas être laissés à bord

h)le locataire ne devra en aucun cas, céder,vendre,hypothéquer,ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule son équipement ou son outillage, ni les traiter d’une manière à porter préjudice au loueur.

toute infraction à l’un quelconque de ses engagements autorise le loueur à mettre en demeure le locataire de restituer le véhicule sans délai, sans être tenu à justification ni indemnité d’aucune sorte.

ARTICLE 2-ETAT DU VEHICULE

Le véhicule est livré en bon état de marche et de carrosserie avec pneumatique en bon état et une roue de secours complète.

En cas de panne ou d’accident,le locataire doit prendre contact sans délai par téléphone avec le loueur qui lui donnera toutes les instructions sur les dispositions à prendre.Si la réparation doit être effectuée sur place avec l’accord du loueur, le locataire réglera les frais qui feront l’objet d’un remboursement immédiat par le loueur sur présentation de justificatifs.Ce remboursement n’intervenant qu’en cas de panne due à une défaillance technique et non de manipulations personnelles.

ARTICLE 3 – PAIEMENT-REGLEMENT DE LA LOCATION- VERSEMENT DE GARANTIE

Prolongation-retour du Véhicule.

les montants de la location et du versement de la garantie sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance.Le versement de garantie ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location.Afin d’éviter toutes contestations et pour le cas ou le locataire voudrait conserver la voiture pour un temps supérieur à celui indiqué sur le document de location,il devra, après avoir obtenu l’accord du loueur, faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l’expiration de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.

le retour de la voiture au garage au bureau du loueur devra être effectué pendant les heures ouvrables, sinon il appartiendra au locataire d’assister à sa réception le lendemain à l’ouverture. Le loueur n’est pas tenu responsable des objets laissés par le locataire dans la voiture. Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule sans en avoir obtenu l’accord écrit du loueur.